Plan et politiques d’accessibilité de la CAJO
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) prévoit l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité afin que les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux soient accessibles pour les personnes handicapées. La LAPHO et son règlement constituent des mesures importantes pour faire de l’Ontario une province accessible et sans obstacle d’ici 2025.
- Pour en savoir davantage sur ce à quoi les clients peuvent s’attendre de la CAJO, veuillez vous reporter à la page Web Fonction publique de l’Ontario : politiques d’accessibilité efficaces.
Le Règlement de l’Ontario 191/11, intitulé Normes d’accessibilité intégrées (règlement NAI), pris en application de la LAPHO, établit les normes d’accessibilité pour l’information, les communications, l’emploi, le transport, la conception des espaces publics et les services à la clientèle. Conformément au règlement NAI, la CAJO élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant sa fourniture aux personnes handicapées de biens, de services ou d’installations (voir la politique d’accessibilité de la CAJO pour les services à la clientèle). En outre, la CAJO a établi un document intitulé Plan et politiques d’accessibilité, qui décrit, sur plusieurs années, l’engagement, les politiques et les stratégies de la CAJO afin de prévenir et d’éliminer les obstacles, d’augmenter les possibilités pour les personnes handicapées et de répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO. Ce document est mis à jour chaque année pour inclure des renseignements sur les progrès réalisés par la CAJO quant à la mise en œuvre du plan pluriannuel de façon à s’assurer que la CAJO respecte les exigences en matière de rapports de la LAPHO.
- Lire le document Plan et politiques d’accessibilité de la CAJO.
Si vous avez des questions au sujet de la politique d’accessibilité de la CAJO pour les services à la clientèle ou de sa page Plan et politiques d’accessibilité, ou si vous avez besoin d’un document dans un format accessible, veuillez communiquer avec la CAJO en ligne à l’aide du portail iCAJO ou par téléphone : 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais en Ontario).
Voir aussi :
- Rendre l´Ontario accessible aux personnes handicapées
- Accessibilité en Ontario : information à l’intention des entreprises
- Loi de 2005 sur l´accessibilité pour les personnes handicapées de l´Ontario
- Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées
- Loi de 2001 sur les personnes handicapées (LPHO)
- Code des droits de la personne de l´Ontario
- Charte canadienne des droits et libertés
- World Wide Web Consortium (W3C)
- W3C Web Accessibility Initiative (WAI)
- Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO — décembre 2021
- Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO — décembre 2019
- Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO — décembre 2017
- Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO — décembre 2015
- Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO — décembre 2013